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La machine Cricut Expression

24” Personal Electronic Cutter

Contrat de Licence Utilisateurs Finaux

PROVO CRAFT AND NOVELTY, INC. (“PROVO CRAFT”) VOUS ACCORDE LE LICENCE

DU HARDWARE, DES CARTOUCHES, DU FIRMWARE ET DU SOFTWARE DU SYSTÈME DE

DE COUPE ÉLECTRONIQUE PERSONNEL Cricut Expression

24” PERSONAL ELECTRONIC

CUTTER (“CRICUT EXPRESSION”) A L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS

LES TERMES CONTENUS DANS CE CONTRAT DE LICENCE DES UTILISATEURS FINAUX

(“CONTRAT”). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN UTILISANT LE CRI

CUT EXPRESSION

OU QUELQU’UN DE SES COMPOSANTS ASSOCIÉS, VOUS ACCEPTEZ

LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES

TERMES DU PRÉSENT CONTRAT VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE CRICUT EXPRESSION

VOUS DEVREZ CONTACTER PROVO CRAFT A LA BRIÈVETÉ POUR RECEVOIR DES INSTRUC

TIONS SUR LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON UTILISÉS.

1. DÉFINITIONS. Par “Software” on comprendra tout matériel dans un format lisible

par des équipements informatiques (y compris, mais de manière non limitative,

code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives source, archives

rubrique, et archives de documentation), toute mise à jour ou corrections d’erreurs

fournies par PROVO CRAFT, et tout manuel de l’utilisateur ou de l’administrateur, tous

guides de programmation et d’autre documentation fourni par PROVO CRAFT sous le

présent CONTRAT. Par “Firmware” on comprendra toute information codiée fournie

dans tout circuit intégré ou microprocesseur de CRICUT EXPRESSION, y compris, mais

de manière non limitative, code source, code compilé, algorithmes, bibliothèques,

archives source, archives rubrique, et archives de documentation, et toute mise à jour

ou corrections d’erreurs fournies par PROVO CRAFT. Par “Hardware” on comprendra tout

composant physique qui fait partie ou qui est vendu avec CRICUT EXPRESSION, y compris

mais de manière non limitative, les cartouches Cricut

qui sont utilisées avec CRICUT

EXPRESSION contenant des formes ou des polices de caractère. Par “Documentation” on

comprendra tout document proportionné avec CRICUT EXPRESSION au moment de son

achat, y compris mais sans se limiter à cela, le Manuel de l’Utilisateur.

2. LICENCE D’UTILISATION. Sous réserve du respect des termes et conditions de ce

CONTRAT, PROVO CRAFT vous accorde une licence gratuite, limitée, non exclusive et

non-transférable pour utiliser CRICUT EXPRESSION et tout le software, rmware et hard

ware associés.

3. RESTRICTIONS. Le software et le rmware sont de nature condentielle et sont proté

gés par des droits d’auteur. Le software, le rmware et le hardware ainsi que tous les

droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de PROVO

CRAFT. A moins que l’exécution soit interdit par la loi applicable, vous ne pouvez pas

modier, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, distribuer ou

copier software, rmware ou hardware. Vous n’êtes pas non plus autorisé, soit pour

l’utilisation ou bénéce personnel ou pour l’utilisation ou le bénéce de tiers, sauf

ainsi qu’expressément stipulé dans le présent contrat, reproduire, copier ou publier,

ou permettre la reproduction, copie ou publication d’aucun élément électronique,

électrique, mécanique ou physique qui est associé à CRICUT EXPRESSION, y compris

tout rmware, software, et documentation, à l’exception de ce qui est pourvu expres

sément dans le présent contrat. Le présent CONTRAT n’accorde aucun type de droit,

titre ou propriété sur ou respect d’aucune marque commerciale ou de service, de

logos ou de noms commerciaux de PROVO CRAFT ou de ses concédants.

4. TRANSFERTS. Vous pouvez céder dénitivement tous les droits prévus au présent CON

TRAT mais uniquement dans le cadre d’une vente ou d’une cession du CRICUT EXPRES-

SION, pourvu que vous n’en gardiez pas des copies d’aucune partie ou composant du

CRICUT EXPRESSION, que vous transfériez tout le CRICUT EXPRESSION (y compris toutes

les parties qui le composent, hardware, software et les mises à jour ultérieures, et la

documentation) et que le destinataire agrée les termes de ce CONTRAT.

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